MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 01/11/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site proframe.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site www.proframe.fr par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L'ÉDITEUR

L'édition du site proframe.fr est assurée par la société S.A.R.L. Proframe au capital de 20.000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 523469997 dont le siège social est situé au 41 rue Sedaine 75011 Paris, numéro de téléphone +33 9 80 82 83 80, adresse e-mail : location@proframe.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR82523469997

Le Directeur de la publication est Eric Devaux Landragin.

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

L'hébergeur du site proframe.fr est la Société Circulio Solutions Ltd, dont le siège social est situé au Astwick Farm Cottages Croughton Brackley Northants NN13 5LL , numéro de téléphone +44 1865 52 2530.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.proframe.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucunes données concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site proframe.fr,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site www.proframe.fr accessible à la rubrique « CGV/CGU »